La structure du pr\u00e9sent Site ainsi que l\u2019ensemble des \u0153uvres audiovisuelles et contenus pr\u00e9sents sur le Site, ainsi que l\u2019ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 BELLOTA FILMS SAS.<\/p>\n\n\n\n
En tant que de besoin, la soci\u00e9t\u00e9 BELLOTA FILMS s\u2019oppose par les pr\u00e9sentes \u00e0 toutes copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, notamment par un syst\u00e8me d\u2019Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019\/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019article R. 122-28 du CPI pr\u00e9cise en effet que cette opposition \u00ab n’a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e et peut \u00eatre exprim\u00e9e par tout moyen. Dans le cas de contenus mis \u00e0 la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment \u00eatre exprim\u00e9e au moyen de proc\u00e9d\u00e9s lisibles par machine, y compris des m\u00e9tadonn\u00e9es, et par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’un site internet ou d’un service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de ses activit\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9 BELLOTA FILMS peut autoriser ses cocontractants et\/ou les services de presse en ligne \u00e0 utiliser les \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sents sur le Site, et ce dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019exploitation autoris\u00e9e. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas \u00e0 ces cocontractants et\/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres et\/contenus et\/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, ni d\u2019autoriser un tiers \u00e0 le faire, notamment un syst\u00e8me d\u2019IA. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, toutes op\u00e9rations de fouilles de textes et de donn\u00e9es par un syst\u00e8me d\u2019IA utilisant les \u0153uvres audiovisuelles, les contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sent\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition du public en ligne sur le pr\u00e9sent Site ou par des tiers, que cette mise \u00e0 disposition soit faite par extraits ou en int\u00e9gralit\u00e9, en acc\u00e8s libre \u00e0 titre gratuit ou \u00e0 titre payant, constituent des actes de contrefa\u00e7on, passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 BELLOTA FILMS (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019organisme de gestion collective auquel la soci\u00e9t\u00e9 BELLOTA FILMS a express\u00e9ment confi\u00e9 mandat \u00e0 cet effet).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour faciliter la lecture de ce droit d\u2019opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e ainsi : < TDM-RESERVATION:1><\/u><\/strong> ou TDM: NO<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Opposition \u00e0 la Fouille de textes et de donn\u00e9es par Intelligence artificielle La structure du pr\u00e9sent Site ainsi que l\u2019ensemble des \u0153uvres audiovisuelles et contenus pr\u00e9sents sur le Site, ainsi que l\u2019ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10730"}],"collection":[{"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10730"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10730\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10732,"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10730\/revisions\/10732"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bellotafilms.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10730"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}